Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Leadnjoy accessible à l'adresse leadnjoy.com et app.leadnjoy.com (le « Service »), éditée par Jonathan Oucher, entrepreneur individuel, SIREN 983 735 739, 27 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'utilisez pas le Service.

1. Définitions

• Utilisateur : personne physique majeure agissant à titre professionnel ayant créé un compte sur le Service.
• Client : entité (personne physique ou morale) ayant souscrit un abonnement payant.
• Contenu utilisateur : toute donnée (listes de prospects, transcriptions d'appels, notes, scripts, clés API tierces) téléversée ou générée par l'Utilisateur dans le Service.
• Service : la plateforme Leadnjoy et l'ensemble de ses fonctionnalités (composeur multi-ligne, prise de notes IA, débrief, fiches d'entraînement, simulation vocale).

2. Accès au Service

2.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute usurpation d'identité entraînera la suspension immédiate du compte.

2.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'authentification multi-facteurs (MFA) est obligatoire pour les comptes administrateurs et fortement recommandée pour tous les Utilisateurs.

3. Usage du Service

3.1 Usages autorisés

Le Service est destiné aux professionnels de la vente B2B pour :

• Enrichir des listes de prospects via les intégrations Datagma et Kaspr
• Composer des appels téléphoniques sortants vers des numéros professionnels
• Bénéficier d'une assistance IA pendant et après les appels
• Suivre la performance commerciale et progresser via les fiches d'entraînement et les simulations vocales

3.2 Usages interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Service pour de la prospection vers des particuliers inscrits sur Bloctel (loi Naegelen)
• Appeler en dehors des plages horaires légales (10h-13h et 14h-20h en semaine, hors dimanches et jours fériés)
• Enregistrer des appels sans informer le prospect au préalable, conformément à l'article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques
• Téléverser des contenus illicites, contrefaits, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, accéder à des données ne lui appartenant pas, ou opérer un reverse-engineering du Service
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service à des tiers sans accord écrit préalable

4. Conformité Bloctel et ARCEP

Le Service intègre une vérification automatique des listes contre Bloctel avant chaque appel sortant. Les numéros français utilisés (plage 09 37) sont déclarés à l'ARCEP. L'Utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses listes de prospection.

5. Abonnement et paiement

5.1 Tarification

Les tarifs en vigueur sont communiqués lors du processus de souscription. Tout abonnement payant est facturé mensuellement ou annuellement, prélèvement automatique via Stripe, hors taxes (TVA en sus selon la législation applicable).

5.2 Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'interface utilisateur, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû. Les données de l'Utilisateur sont conservées 30 jours après résiliation, exportables à tout moment au format CSV, puis supprimées définitivement.

5.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l'accès au Service est suspendu après 7 jours. Les données restent récupérables pendant 30 jours, puis sont supprimées.

6. Propriété intellectuelle

Jonathan Oucher reste seul propriétaire du Service, de son code source, de sa marque, de ses interfaces et de toute la propriété intellectuelle associée. Aucune licence n'est concédée à l'Utilisateur en dehors du droit d'utilisation du Service dans le cadre de son abonnement.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur son Contenu utilisateur. En téléversant ce contenu, l'Utilisateur concède à Leadnjoy une licence non-exclusive, limitée à l'hébergement et au traitement nécessaires au fonctionnement du Service.

7. Disponibilité et maintenance

Leadnjoy s'engage à un taux de disponibilité de 99,5% sur base mensuelle (hors maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance). En cas d'incident majeur, un communiqué est publié à status.leadnjoy.com.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Leadnjoy s'engage à une obligation de moyens, non de résultat. Les performances commerciales (nombre de rendez-vous, taux de conversion) annoncées en communication sont des moyennes observées et ne constituent pas une garantie individuelle.

La responsabilité de Leadnjoy est limitée, pour tout dommage direct résultant de l'utilisation du Service, au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données non causée par une faute prouvée de Leadnjoy).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur simple demande.

10. Modifications des CGU

Leadnjoy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à jonathan@leadnjoy.com.